C’est une situation inédite sous la Ve République. Mercredi 4 novembre, les députés réunis à l’Assemblée nationale ont rejeté à l’unanimité la partie recettes du projet de budget. Pas un seul soutien n’a émané du gouvernement pour voter le texte.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, avait anticipé cette issue en déclarant que les prochains jours devraient être ceux du sursaut. Au cours de dix jours de discussions, le projet initial a subi de profondes modifications de la part des formations de gauche comme de droite, incluant des suppressions d’économies et des augmentations d’impôts. Un conseiller ministériel a qualifié le texte de copie Frankenstein que personne ne voulait soutenir.
Plusieurs parlementaires ont réagi à ce vote historique. Philippe Balard, député RN de l’Oise, a déploré un bazar sans nom. De son côté, Perrine Goulet, députée Les Démocrates de la Nièvre, espère un meilleur travail législatif lors du retour du texte à l’Assemblée.
Le calendrier parlementaire et les suites du rejet
Le projet de loi de finances prend désormais la direction du Sénat, où il sera examiné à partir du vendredi 20 novembre. Une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira ensuite le 9 décembre pour tenter de trouver un accord avant la date limite fixée au 17 décembre à minuit.
Si aucun compromis n’émerge, l’exécutif dispose de plusieurs options, comme l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ou le recours à des ordonnances. Benjamin Morel, politologue et constitutionnaliste, met en garde contre ces hypothèses qui exposent l’exécutif à une motion de censure de la part des députés mécontents. Le gouvernement maintient quant à lui une ligne rouge fixée à un déficit ramené à 5% en 2027, tout en se disant ouvert à la discussion pour un compromis avec les oppositions.
Dans le même temps, Jordan Bardella réclame l’adoption en urgence d’une règle d’or constitutionnelle à la suite de ce rejet.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
