La plus haute juridiction américaine a confirmé le maintien de la suspension des règles plus strictes édictées par l’administration du président Donald Trump concernant le vote par correspondance. Dans une décision rendue lundi, la Cour suprême a rejeté le recours du gouvernement qui souhaitait voir ces mesures entrer en vigueur dès les élections de mi-mandat prévues en novembre.
Quatre des six juges conservateurs, dont le président John Roberts, ainsi que les trois magistrats progressistes ont voté pour le rejet de la demande. La juridiction estime que l’administration présente peu de chances d’obtenir gain de cause lors d’un jugement sur le fond et n’a pas démontré la nécessité de suspendre la décision de première instance. Cette décision constitue un nouveau revers judiciaire pour le locataire de la Maison-Blanche à l’approche du scrutin, alors que l’envoi des premiers bulletins postaux a déjà débuté dans certains États.
Le juge Brett Kavanaugh, membre de la tendance conservatrice, a souligné dans un avis distinct que l’application de telles règles à quelques semaines du scrutin serait arbitraire. Selon lui, les autorités électorales locales et des États manquent de temps pour les intégrer avant le vote. Seuls les juges Samuel Alito et Clarence Thomas se sont opposés à cette décision, considérant que le gouvernement avait justifié sa demande.
Une bataille judiciaire autour d’un décret présidentiel
Le litige découle d’un texte signé le 31 mars par le président Donald Trump, dont le but était de réglementer d’une manière plus rigoureuse les envois de bulletins postaux. Cette disposition ordonne notamment aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale d’établir une liste fédérale des électeurs habilités, tout en enjoignant à la Poste américaine (USPS) de ne distribuer des bulletins postaux qu’aux personnes figurant sur ce registre. L’exécutif invoquait la volonté de limiter l’accès aux urnes pour les étrangers, bien que les statistiques officielles qualifient ce phénomène d’extrêmement rare.
Cette mesure avait immédiatement fait l’objet de contestations en justice de la part d’une organisation d’électrices et d’un groupe d’États dirigés par des démocrates. Le 4 septembre, une juge fédérale de Boston avait prolongé la suspension de ces nouvelles directives postales jusqu’aux élections, craignant des risques de chaos et de privation massive du droit de vote. Une cour d’appel fédérale had ensuite estimé que ces dispositions, dépendantes de l’exécutif, dérogeaient probablement à la Constitution qui attribue l’organisation des scrutins au Congrès et aux États.
Donald Trump conteste régulièrement ce mode de scrutin, lui imputant une grande part de sa défaite en 2020 face au démocrate Joe Biden. En 2024, près d’un tiers des électeurs américains avaient eu recours au vote par correspondance, d’après les données de l’organisation States United.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
