Le gouvernement s’apprête à soumettre au Parlement une mesure visant à garantir l’absence de profit pour les finances publiques face à l’augmentation des tarifs à la pompe. Matignon a fait savoir qu’un mécanisme de « règle d’or » sera proposé dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Neutraliser la hausse pour les consommateurs
L’objectif affiché de cette disposition est d’assurer qu’aucun gain ne revienne aux comptes de l’État grâce à la cherté des carburants. Selon les précisions apportées, si les tarifs venaient à grimper davantage et à générer un excédent de taxe sur la valeur ajoutée, cette augmentation de TVA sera neutralisée pour être restituée directement aux usagers lors de leur passage à la station-service. Pour l’instant, les modalités exactes de cette restitution ne sont pas encore arrêtées par les services de l’exécutif.
Une situation financière détaillée par l’exécutif
L’entourage de Matignon assure que l’État n’a tiré aucun profit financier de l’évolution des tarifs jusqu’à présent. Les services gouvernementaux chiffrent les recettes fiscales à moins 407 millions d’euros depuis le commencement du conflit au Moyen-Orient, en comparaison directe avec la période équivalente observée en 2025. Cette diminution globale s’explique par le fait que l’accroissement des rentrées fiscales liées à la TVA ne parvient pas à compenser la forte baisse des volumes de carburants vendus, qui pèse négativement sur l’accise sur les produits pétroliers, anciennement connue sous le nom de TICPE.
Par ailleurs, face aux tensions d’approvisionnement constatées, la vente de gazole d’été a été exceptionnellement autorisée jusqu’au 15 novembre. D’autres annonces ciblant le grand public, et plus particulièrement les citoyens qui travaillent et parcourent les plus grandes distances, doivent être officialisées lors d’une conférence de presse organisée à Bercy.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
