L’ancien chef du gouvernement Gabriel Attal invite le président de la République à soumettre directement aux citoyens la question de l’interdiction des plateformes numériques pour les mineurs de moins de quinze ans. Cette proposition survient au lendemain de la décision des Sages invalidant le dispositif législatif qui avait été adopté par les parlementaires.
Dans une contribution écrite transmise à un hebdomadaire dominical, le représentant du mouvement Renaissance qualifie d’incompréhensible l’absence de consultation directe de la population française depuis vingt et un ans, estimant qu’il s’agit d’une opportunité unique de redonner la parole aux citoyens. L’ancien Premier ministre, qui a pris une part active dans l’élaboration initiale des dispositions législatives, insiste sur l’urgence de la situation pour protéger une population de 1,5 million d’enfants qui demeurent exposés quotidiennement aux algorithmes durant une moyenne d’une heure et quarante-sept minutes.
Éviter une procédure législative prolongée
Le candidat à l’élection présidentielle met en avant l’argument de la rapidité pour justifier son appel au plébiscite. Il considère qu’une reprise à zéro de la procédure parlementaire nécessiterait un délai d’environ deux ans pour aboutir à l’application effective de la mesure, qualifiant la période actuelle de course contre la montre.
Sur le plan juridique, Gabriel Attal assure qu’un tel scrutin trouve son fondement dans l’article 11 de la Constitution. À ses yeux, un texte législatif destiné à la protection de l’enfance par le biais d’une interdiction numérique s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique sociale de la nation.
La réponse immédiate du chef de l’État
Dès la publication de la décision de censure par la haute juridiction, le président de la République a exigé de son gouvernement une proposition de réécriture du texte qui présente un caractère juridiquement solide.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
