Instaurée en France en 2012, la taxe sur les transactions financières, parfois qualifiée de taxe Tobin locale, a généré plus de 2,5 milliards d’euros de recettes pour l’État en 2025. C’est ce que relève l’institution de contrôle des comptes publics par l’intermédiaire d’un document diffusé le mercredi 9 septembre. Si le rendement budgétaire apparaît significatif, la haute juridiction pointe de multiples failles concernant l’objectif initial de régulation des marchés.
Des objectifs contradictoires et de nombreuses exonérations
D’après les magistrats, le prélèvement répondait à l’origine à deux finalités opposées : décourager la spéculation financière tout en renflouant les caisses publiques. L’institution souligne qu’il est impossible de maximiser simultanément les rentrées fiscales et de corriger les dysfonctionnements du marché. En pratique, le dispositif se heurte à une large porosité réglementaire. Sur la période allant de 2017 à 2025, la juridiction relève que 95 % des montants des transactions financières déclarées profitent d’une exonération.
Ces exemptions recouvrent neuf catégories différentes, dont les deux tiers concernent des cessions temporaires de titres, c’est-à-dire des actions prêtées moyennant rémunération ou cédées contre de l’argent liquide avec promesse de rachat. Les produits dérivés, les monnaies et les opérations de type intra-day — correspondant à l’achat et à la revente d’une action au cours de la même journée — échappent également totalement à l’impôt.
L’échec de la taxe sur le trading haute fréquence
Le volet de la taxe ciblant le trading ultrarapide, imaginé pour freiner les ordres boursiers automatisés modifiés ou annulés en moins d’une demi-seconde, affiche des résultats jugés faméliques par la Cour des comptes. Les acteurs boursiers parviennent à contourner facilement le dispositif en paramétrant leurs algorithmes afin de demeurer en dessous des seuils de déclenchement. Résultat : ce volet n’a rapporté que 10 513 euros en neuf ans, et plus le moindre centime depuis 2023.
Par ailleurs, l’ambition initiale d’étendre ce prélèvement à d’autres pays membres de l’Union européenne afin de bâtir un dispositif communautaire est aujourd’hui au point mort.
La position du gouvernement et des parlementaires
Face à ces critiques, le ministère de l’Économie défend le maintien d’un équilibre dans sa réponse transmise aux magistrats. Il insiste sur la nécessité pour la taxe de continuer à générer des rentrées financières importantes tout en veillant à préserver l’attractivité de la place financière de Paris. De leur côté, lors de chaque session budgétaire, des députés de tous horizons politiques suggèrent régulièrement d’augmenter le taux de la taxe ou d’élargir son assiette. Toutefois, l’institution financière ne signale aucune solution évidente à court terme pour accroître les revenus de l’État sans encourir de nouveaux risques.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
