La juridiction correctionnelle de Montpellier s’est penchée, mercredi, sur le dossier visant le maire de Béziers, Robert Ménard. L’édile comparaissait devant les magistrats pour avoir rejeté, en 2023, la célébration d’une union entre une résidente de sa municipalité et un ressortissant algérien faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire.
Durant l’audience, les représentants de l’accusation ont insisté sur le cadre réglementaire applicable aux élus locaux. Le magistrat à la barre a rappelé que les premiers magistrats des communes portent la responsabilité de la publication ainsi que de l’application des dispositions légales et réglementaires, ce qui leur interdit de repousser une telle cérémonie.
Une sanction financière demandée
Le ministère public a formulé ses réquisitions en réclamant une sanction pécuniaire à l’encontre de la figure politique locale. La somme exigée s’élève à 7 500 euros. Cette proposition se trouve largement en deçà des plafonds fixés par les textes législatifs en vigueur, lesquels permettent théoriquement d’atteindre une période d’emprisonnement de cinq ans, une amende de 75 000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions électives. Le représentant de la justice n’a formulé aucune demande concernant une éventuelle inéligibilité.
L’élu persiste et signe
Invité par le tribunal à se prononcer sur une éventuelle récidive si un cas analogue venait à se présenter à nouveau, l’intéressé a indiqué qu’il adopterait la stricte même attitude. L’élu a développé sa pensée en précisant que le fond du problème ne concernait pas la conjointe, mais constituait une question de principe selon laquelle une municipalité ne saurait être contrainte d’unir un individu n’ayant pas vocation à demeurer sur le sol national. Il a également insisté sur le fait que la nationalité de la personne concernée importait peu pour lui, affirmant qu’il aurait agi de manière strictement identique face à un autre citoyen étranger.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
