La justice poursuit l’examen de l’affaire concernant les assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem. À l’occasion de l’audience devant la cour d’appel de Paris, l’accusation a formulé des demandes de sanctions à l’encontre de François Bayrou, consistant en deux ans d’emprisonnement assortis d’un sursis, une amende de 50 000 euros et trois ans d’inéligibilité. L’ancien Premier ministre avait obtenu une relaxe lors du jugement initial.
Au cours d’un réquisitoire long de cinq heures, les représentantes de l’accusation ont mis en cause l’existence d’une organisation systématique active sur une période supérieure à dix années, entre 2005 et 2017. Cette infraction reprochée consistait à employer des collaborateurs parlementaires rémunérés par le Parlement européen pour les besoins de la formation centriste.
Les arguments du parquet général et la réaction de la défense
L’avocate générale Monica D’onofrio a noté l’absence de documents écrits émanant directement du dirigeant pour ordonner des consignes précises. Elle a toutefois estimé qu’assumer des responsabilités d’un tel niveau ne permettait pas d’échapper à la culpabilité pénale.
Le ministère public a également exigé la condamnation financière du MoDem ainsi que de son prédécesseur l’UDF, réclamant 100 000 euros d’amende pour chacune de ces deux entités.
En réaction à ces requêtes, le responsable centriste a indiqué qu’aucun fait inédit n’avait été présenté par la partie adverse au cours de cette procédure d’appel. L’ancien chef du gouvernement a également mis en avant le caractère plus modéré de ces réquisitions comparativement à la procédure initiale. Ayant à l’esprit que les magistrats de première instance avaient rejeté la notion de structure organisée, il s’est déclaré convaincu que la cour partagera cette vision sur un dossier dont il conteste le fondement.
Les plaidoiries de la défense doivent se poursuivre jusqu’au terme de la semaine. Par la suite, la juridiction d’appel se prononcera en mettant sa décision en délibéré pour une durée de plusieurs semaines.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
