Une offensive politique a été lancée contre la présidence des sages. Les députés membres du Rassemblement national ainsi que leurs alliés de l’UDR ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Leur objectif est de réclamer ce qu’ils qualifient de démission d’office de son dirigeant, Richard Ferrand. Cette démarche officielle a été formalisée le vendredi 16 octobre.
À l’origine de cette fronde se trouvent des déclarations formulées par le président de l’institution au début du mois d’octobre. Interrogé dans un podcast réalisé en partenariat, Richard Ferrand avait exclu la possibilité de modifier la Constitution par le biais de l’article 11, balayant ainsi l’hypothèse d’un référendum souhaité par Marine Le Pen pour inscrire la « préférence nationale » dans la loi fondamentale. Il avait notamment affirmé que vouloir réformer la Constitution de cette manière « n’existe pas ».
Un manquement reproché à l’impartialité
Dans leur document de saisine, les élus lepénistes estiment que ces propos violent directement le devoir d’impartialité inhérent à cette fonction. Ils avancent que le règlement interdit à tout membre de manifester une position publique sur des sujets susceptibles d’être soumis à une décision de la juridiction. Selon les signataires, les mots employés relèvent d’un avis personnel exprimé dans un contexte pré-électoral, ce qui confère à la prise de position une coloration partisane et sème le doute sur l’intégrité de futurs arbitrages.
La réaction des cadres du parti a été immédiate. Marine Le Pen a publiquement exigé le départ du président des sages dès le mercredi précédent, lui reprochant d’avoir brisé sa neutralité. De son côté, Jordan Bardella, interrogé lors d’un déplacement au Mondial de l’automobile, a abondé dans le même sens en affirmant que les déclarations récentes écartaient l’État de droit et dévaluaient l’institution, justifiant ainsi son départ.
Pour l’instant, le Conseil constitutionnel n’a émis aucun commentaire concernant cette action juridique et ne s’est pas prononcé sur la recevabilité de la requête déposée par les parlementaires.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
