À l’approche de sa comparution devant la justice, l’ancienne ministre de la Culture Rachida Dati a sollicité son retour au sein de la magistrature. L’actuelle maire du 7e arrondissement de Paris s’est vue assigner des fonctions de premier substitut au sein de l’administration centrale de la Chancellerie. D’après une source judiciaire, elle exercera comme chargée de mission auprès de la Délégation des affaires européennes et internationales du Secrétariat général du ministère, ce qui implique une absence d’activité au sein d’un tribunal ou d’une cour.
Placée en disponibilité d’office par décret au moment de son arrivée au gouvernement au début de l’année 2024, l’intéressée disposait du droit de réclamer la reprise de ses attributions initiales une fois ses mandats ministériels achevés. Sa nomination définitive doit intervenir consécutivement à l’avis formulé par le Conseil supérieur de la magistrature, une étape procédurale que le garde des Sceaux a vocation à suivre.
Un renvoi en correctionnelle pour corruption
L’ancienne garde des Sceaux doit faire face à des juges correctionnels à Paris du 16 au 28 septembre prochains. Les poursuites engagées contre elle concernent des infractions de corruption ainsi que de trafic d’influence passifs. Les investigations portent sur un accord de corruption supposé englobant des activités de lobbying menées au sein du Parlement européen au profit du groupe automobile Renault et de son dirigeant d’alors, Carlos Ghosn, sur une période allant de l’année 2009 à 2019. Tandis que l’accusation avance le versement de 900 000 euros pour des conseils fictifs, la prévenue défend l’exercice d’une activité d’avocate parfaitement licite. Elle risque une peine maximale de dix ans d’incarcération ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction élective d’une durée de cinq ans.
Vives réactions syndicales et politiques
Cette perspective de retour dans l’institution judiciaire a provoqué de fortes contestations. Le président de l’Union syndicale des magistrats, Ludovic Friat, a estimé que cette démarche renvoyait un signal contradictoire en matière de déontologie. L’ancien magistrat Eric Halphen a qualifié cette séquence de troublante sur le réseau social X. Au sein de la classe politique, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure ainsi que François Ruffin ont également exprimé leur désapprobation en ligne. À l’inverse, le député Laurent Jacobelli a rappelé le principe de la présomption d’innocence, tout en reconnaissant un choix de calendrier potentiellement perfectible.
Rédigé par la rédaction de Pressecrite.fr
